Notre-Dame de Guebwiller : le marché des trois tableaux annulé deux fois en huit mois

À Notre-Dame de Guebwiller, trois tableaux attendent leur restauration. Le marché chargé de leur offrir une nouvelle jeunesse, lui, vient déjà de connaître deux vies : une première procédure annulée en janvier, une seconde retoquée en septembre. Deux fois par la justice, pour deux raisons différentes.

Il y a des marchés publics qui avancent tranquillement. Et puis il y a celui des trois tableaux de Notre-Dame de Guebwiller. En janvier, la justice avait déjà demandé de recommencer. En septembre, elle a demandé de recommencer encore. Pas pour la même raison, ce qui donne à l’affaire cette élégance particulière des ennuis administratifs qui savent se renouveler.

Tout commence avec trois tableaux classés de l’église Notre-Dame qui doivent être restaurés. La Fabrique de l’église, chargée du marché, choisit une entreprise. Premier problème : en Alsace-Moselle, une fabrique d’église n’est pas exactement une association paroissiale faisant ses achats comme elle l’entend. C’est une personne morale de droit public. Et lorsqu’elle dépense suffisamment d’argent, elle doit respecter les règles de la commande publique.

Le 6 janvier 2026, le tribunal administratif de Strasbourg annule donc une première procédure : le marché avait été attribué sans publicité ni mise en concurrence suffisantes. Qu’à cela ne tienne. La Fabrique remet l’ouvrage sur le métier et publie, le 9 février, un véritable appel à la concurrence pour la restauration des trois tableaux. Les entreprises intéressées visitent les lieux, préparent leurs dossiers, calculent leurs prix. Cette fois, il y a une procédure.

On pourrait croire le problème réglé. Ce serait manquer de confiance dans les ressources de la commande publique.

78 810 est inférieur à 80 875

Au mois de juin, l’entreprise Orpimento est retenue avec une offre à 78 810 euros hors taxes. Une autre offre s’élève à 80 875 euros, mais son auteur ne facture pas de TVA. Sur le papier, 78 810 est inférieur à 80 875. Jusqu’ici, les mathématiques tiennent bon.

Seulement, la Fabrique ne récupère pas la TVA. Les 78 810 euros HT deviennent donc réellement 94 572 euros TTC à payer. Les 80 875 euros de l’autre candidat, eux, restent 80 875 euros. Le moins cher était donc le plus cher. C’est embêtant dans un appel d’offres, où le prix présente précisément l’inconvénient d’être destiné à comparer les prix.

Le candidat évincé saisit le tribunal administratif. Et le 10 septembre, celui-ci annule à nouveau la procédure, cette fois à partir de l’analyse des offres. Les magistrats considèrent que les candidats n’ont pas été comparés sur une base identique. Il fallait comparer ce que la Fabrique aurait réellement déboursé. Cela paraît, rétrospectivement, d’une simplicité presque insolente.

Deux procédures, deux problèmes

L’histoire pourrait n’être qu’une amusante confusion entre HT et TTC. Elle devient plus singulière lorsqu’on remet les événements dans l’ordre. En janvier, une première procédure tombe parce que la mise en concurrence n’a pas été correctement organisée. Une nouvelle procédure est donc lancée. Et cette seconde procédure tombe parce que, cette fois, les concurrents n’ont pas été correctement comparés.

La première fois, il manquait la compétition. La deuxième, elle était là, mais les prix ne couraient pas tout à fait dans la même catégorie. Le tribunal n’a toutefois pas ordonné de tout reprendre depuis le début. Il a demandé de revenir au stade de l’analyse des offres. La Fabrique peut donc poursuivre le marché en réexaminant correctement les propositions.

Reste aujourd’hui une question très concrète : qui restaurera finalement les trois tableaux, pour quel montant, et quand ? Aucune décision publique retrouvée depuis le jugement du 10 septembre ne permet encore de connaître l’issue définitive de cette nouvelle analyse.

Notre-Dame, elle, peut patienter. Ses tableaux ont traversé quelques siècles. Ils viennent simplement de découvrir la commande publique.

Sources

• Tribunal administratif de Strasbourg, ordonnance du 10 septembre 2026 concernant le marché de restauration des trois tableaux — Pappers Justice
• Avis de marché 2026/01, restauration de trois tableaux classés de l’église Notre-Dame de Guebwiller, publié le 9 février 2026 — Marchés Online
• Revue de jurisprudence de janvier 2026, concernant la première annulation du marché par le tribunal administratif de Strasbourg — Novlaw