Thann-Cernay : le pacte qui devait partager l’argent fait encore discuter
Depuis 2015, la communauté de communes redistribue chaque année plusieurs millions d’euros aux municipalités. Un système destiné à les aider, mais dont la répartition suscite des questions. Et à l’approche de son renouvellement, les calculatrices commencent à chauffer.

L’essentiel en 30 secondes
- Le pacte fiscal et financier de Thann-Cernay existe depuis 2015 pour répartir des ressources et soutenir les projets communaux.
- Selon les DNA, plusieurs élus se sont abstenus le 7 novembre 2026, notamment en raison du temps laissé pour étudier le dossier.
- Un élu de Thann avait soulevé des écarts financiers avec Cernay. Le pacte actuel arrive à échéance le 31 décembre 2026.
Tout commence en 2013. Les communautés de communes de Thann et de Cernay fusionnent. Seize communes se retrouvent dans la même intercommunalité, avec des équipements à entretenir, des projets à financer et des ressources très différentes. Il faut désormais apprendre à partager le portefeuille.
En 2015, les élus adoptent un pacte fiscal et financier. Derrière ce nom particulièrement peu engageant se cache une idée assez simple : la communauté de communes encaisse des impôts locaux et en redistribue une partie aux municipalités pour soutenir leurs dépenses.
Une sorte de caisse commune. Avec un règlement, évidemment.
Comment fonctionne le partage ?
À sa création, le pacte prévoit environ 3,28 millions d’euros par an pour aider les communes à financer leurs projets. Chaque municipalité dispose d’une enveloppe et doit présenter les dépenses qu’elle souhaite faire prendre en charge.
Ces aides, appelées fonds de concours, peuvent notamment servir à entretenir les bâtiments, rénover des équipements ou financer certains travaux.
Une règle importante : la communauté de communes ne peut pas tout payer. Pour une dépense de 100 000 euros restant à la charge d’une municipalité, celle-ci peut par exemple solliciter jusqu’à 50 000 euros, sous réserve de son enveloppe et des règles applicables.
Le pacte prévoit aussi d’autres mécanismes : une aide sur certaines contributions financières, un service commun pour instruire les autorisations d’urbanisme et le financement de la fibre optique.
Bref, il ne s’agit pas simplement de distribuer des chèques. C’est toute une organisation financière entre les communes.
Pourquoi Thann et Cernay ne reçoivent-elles pas les mêmes montants ?
C’est là que les choses se compliquent.
Les enveloppes ne sont pas identiques et certaines ressources dépendent de situations héritées du passé. Les attributions de compensation, notamment, tiennent compte des anciennes recettes fiscales et des charges transférées à l’intercommunalité.
En février 2025, Charles Schnebelen, élu de Thann, dénonçait ces écarts. Selon ses calculs, en additionnant fonds de concours et attributions de compensation sur dix ans, Cernay aurait reçu 55 millions d’euros contre 21 millions pour Thann.
Des chiffres impressionnants, mais qui ne suffisent pas à démontrer une injustice. Les deux villes n’ont ni la même histoire fiscale ni nécessairement les mêmes charges. Encore faut-il pouvoir expliquer la répartition.
Les chiffres du débat · février 2025
Thann et Cernay : les montants avancés par un élu
Total sur dix ans cité par Charles Schnebelen, en additionnant fonds de concours et attributions de compensation.
À ne pas confondre avec une mesure d’inégalité. Ce sont les montants cumulés avancés par un élu, pas un audit indépendant. Les attributions de compensation dépendent notamment de la fiscalité antérieure et des charges transférées. Le graphique ne permet pas, à lui seul, de conclure qu’une commune est favorisée.
Source : Ville de Thann, procès-verbal du conseil municipal du 11 février 2025 (intervention de Charles Schnebelen).
Le sujet a refait surface lors du conseil communautaire du 7 novembre 2026. Selon les DNA, plusieurs élus se sont abstenus, regrettant notamment de ne pas avoir eu suffisamment de temps pour étudier le dossier financier.
Le pacte actuel arrive à échéance le 31 décembre 2026. Les règles applicables ensuite et le détail des décisions prises en novembre restent à clarifier.
Le pacte devait organiser le partage de l’argent entre les communes.
Onze ans plus tard, il reste manifestement quelque chose à partager : le mode d’emploi.
Sources
- Communauté de communes Thann-Cernay — Présentation du pacte, magazine de janvier 2024
- Communauté de communes — Procès-verbal du 11 décembre 2021, avenant n° 4
- Ville de Thann — Procès-verbal du 23 juin 2025, modalités des fonds de concours
- Ville de Thann — Procès-verbal du 11 février 2025, intervention de Charles Schnebelen
- DNA — Débat au conseil communautaire du 7 novembre 2026
