Pfastatt : une mention oubliée, et toute l’élection municipale tombe
Il aura manqué une petite mention sur un morceau de papier. La nationalité belge d’une candidate ne figurait pas sur les bulletins de Pfastatt Avenir au premier tour. Six mois plus tard, les élections municipales de Pfastatt sont annulées.
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 à Pfastatt. Nicolas Zimmermann, élu maire après la victoire de sa liste Pfastatt Avenir au second tour, a réuni élus et agents municipaux pour faire le point. Selon la Ville, la municipalité restera en fonction jusqu’au 29 octobre, tandis que les dates et modalités du nouveau scrutin doivent encore être précisées.
À l’origine de ce grand chambardement : une mention qui n’était pas imprimée au bon endroit.
Trois mots qui changent beaucoup de choses
Sur la liste Pfastatt Avenir figurait Anne Selen, candidate de nationalité belge. Sa nationalité était parfaitement connue de l’administration : le document officiel enregistrant les candidatures mentionne bien « nat. belge » à côté de son nom.
Mais cette indication devait également apparaître sur le bulletin de vote.
Et là, le Code électoral ne pratique pas vraiment l’art de la nuance. Son article LO 247-1 impose que la nationalité d’un candidat ressortissant d’un autre pays de l’Union européenne soit indiquée en regard de son nom. Il ajoute surtout trois mots qui changent considérablement l’ambiance : « à peine de nullité ».
Autrement dit, ce n’est pas une coquille que l’on corrige après coup avec un stylo rouge. Le Conseil d’État a déjà jugé que l’absence de cette mention constitue une règle de présentation substantielle et suffit, à elle seule, à rendre les bulletins concernés nuls.
Or Pfastatt Avenir avait recueilli 1 310 voix au premier tour, soit 38,85 % des suffrages exprimés, arrivant en tête des quatre listes. Au second tour, Nicolas Zimmermann avait remporté l’élection avec 1 961 voix, soit 56,71 %, obtenant 26 des 33 sièges du conseil municipal.
Une petite mention, un très gros effet domino
L’erreur du premier tour ne pouvait donc pas simplement être rangée dans la catégorie des petites maladresses administratives. Le premier tour détermine la suite du scrutin. Si des bulletins qui ont participé à son résultat sont juridiquement nuls, c’est tout l’édifice électoral qui peut vaciller.
La jurisprudence n’a d’ailleurs rien de théorique. Le Conseil d’État a déjà annulé l’ensemble d’élections municipales pour l’absence de la nationalité d’un candidat européen sur les bulletins.
La conséquence, à Pfastatt, est spectaculaire : des milliers d’électeurs ont voté, deux tours ont été organisés, un conseil municipal installé et un maire élu. Quelques mois plus tard, il faut préparer une nouvelle élection.
Pour l’instant, la vie municipale continue. Les services poursuivent leurs missions et les élus restent en fonction jusqu’à la date du 29 octobre annoncée par la Ville. Les modalités du prochain scrutin seront communiquées lorsqu’elles seront officiellement fixées.
Le droit électoral adore les détails.
À Pfastatt, l’un d’eux pesait 1 310 bulletins.
Sources
- Ville de Pfastatt — point de situation consécutif à l’annulation des élections municipales.
- Ministère de l’Intérieur — résultats des élections municipales 2026 à Pfastatt.
- Préfecture du Haut-Rhin — liste officielle des candidats au premier tour, 27 février 2026.
- Légifrance — Code électoral, article LO 247-1.
- Conseil d’État — jurisprudence relative à l’absence de mention de la nationalité d’un candidat européen sur les bulletins.
