Richwiller : le 13ᵉ mois des agents municipaux victime d’une indigestion administrative
À Richwiller, une prime versée depuis plus de quarante ans vient de se heurter à un adversaire redoutable : l’administration française. Elle avait pourtant survécu aux changements de maires, aux réformes et même à quelques générations de tampons officiels.

L’essentiel en 30 secondes
- Richwiller abandonne les anciennes modalités de sa prime de 13ᵉ mois, versée aux agents municipaux en juin et en novembre.
- Le conseil municipal a abrogé deux délibérations le 27 août 2026, après une demande de la préfecture.
- Le maire, condamné en 2024 pour les versements litigieux, a été relaxé en appel en 2025.
- Un nouveau régime indemnitaire a été adopté, sans garantie publique de compensation intégrale pour chaque agent.
Les agents municipaux touchaient leur prime de 13ᵉ mois en deux fois, en juin et en novembre. Une habitude installée depuis 2010 pour ce calendrier de versement. Puis la comptable publique a demandé un document attestant que cette prime existait avant le 28 janvier 1984.
La commune avait bien des traces anciennes, notamment des inscriptions budgétaires datant de 1980 et 1982. Mais pas la fameuse délibération répondant aux exigences juridiques.
L’administration propose une solution. Puis demande de la supprimer.
Selon le procès-verbal municipal, les services préfectoraux auraient suggéré en 2023 de faire voter une nouvelle délibération pour régulariser la situation. Richwiller s’exécute en mars 2024.
Mais en juin 2026, la préfecture demande d’abroger cette délibération, ainsi que deux autres, datant de 1997 et de février 2026.
Il fallait donc voter pour régulariser. Puis voter pour annuler ce qu’on avait voté pour régulariser. À ce niveau, ce n’est plus de l’administration. C’est du tricot réglementaire.
Un maire condamné, puis relaxé
L’histoire avait déjà pris un tour judiciaire. En novembre 2022 et novembre 2023, le maire Vincent Hagenbach avait demandé à la comptable publique de procéder au paiement des primes malgré leur suspension.
Au total, 28 agents avaient bénéficié de versements représentant 23 928 euros en novembre 2022 et 25 887 euros en novembre 2023.
En décembre 2024, la Cour des comptes condamne le maire à 1 000 euros d’amende. Mais en juin 2025, la Cour d’appel financière le relaxe : elle considère que son intérêt personnel n’est pas établi. En revanche, elle confirme l’irrégularité juridique des primes.
Le maire est donc blanchi. Pas le 13ᵉ mois.
La prime disparaît, mais pas forcément l’argent
Le 27 août 2026, les élus de Richwiller décident unanimement d’abroger les délibérations de 2024 et 2026, tout en conservant celle de 1997 comme trace historique. Ils s’engagent néanmoins à cesser le versement de la prime dans ses anciennes modalités.
Le même soir, le conseil municipal actualise le RIFSEEP, un régime indemnitaire permettant notamment de verser des indemnités mensuelles et un complément annuel.
Une compensation est donc juridiquement envisageable. Mais les documents publics consultés ne permettent pas d’établir si chaque agent conservera exactement le même niveau de rémunération.
Et maintenant ?
Le 1er octobre 2026, le gouvernement a confirmé au Sénat qu’il n’envisageait pas de rétablir la possibilité de créer ces anciens 13ᵉ mois. Il rappelle cependant que les communes disposent d’une marge de manœuvre pour attribuer des montants équivalents à travers leur régime indemnitaire.
À Richwiller, une certitude demeure : la prime historique ne pourra plus être versée comme auparavant.
Pour les agents municipaux, tout l’enjeu sera de savoir ce que cette disparition changera réellement sur leurs fiches de paie.
Après quarante ans de service, le 13ᵉ mois aura finalement découvert une particularité bien française : même les traditions doivent parfois présenter leurs papiers.
Sources
Procès-verbal du conseil municipal du 27 août 2026 ; Cour d’appel financière, arrêt du 20 juin 2025 ; réponse ministérielle du 1er octobre 2026.
